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Les statuts associatifs


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    Article 1 : Nom de l’association

    Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre :

    A. L. F. A. H.

    Association de Lutte en Faveur des Accès Handicapés

    Logotype et Sigle :

    Un sigle et/ou un logotype pourront être insérés dans le règlement intérieur

    Durée

    La durée de l’association est indéterminée ;

    Article 2 : Objet de l’association

    L’association a pour objet de mettre en place des activités culturelles en direction de personnes en situation de handicap (=personnes à mobilité réduite=PMR) & de personnes valides, le but est alors d’apporter un soutien moral aux handicapés au travers de l’art, des moyens d’expression et des échanges en groupe.

    Article 3 : Siège social

    Le siège social est situé à Beauvais (60). Il pourra être transféré sur simple décision du bureau, et fait l’objet d’un procès verbal de séance consigné au journal des PV..

    Article 4 : Adhésion : Les membres de l’association

    Tout système reste discutable et contient, en général un certain nombre de principes.

    Considérons la démocratie, à nôtre avis le meilleur système utilisable pour une association

    Ce que nous retenons dans la démocratie est le principe de la participation de tout à chacun au système à un niveau d’implication choisi.
    Toute démocratie se doit de définir le rôle de chaque individu pour exister.
    Pour faire partie de l’association, il faut souscrire un bulletin d’adhésion puis :

    - avoir acquitté un droit d’entrée ;

    - être agréé par le conseil d’administration ou le bureau

    Bien que les notions de membre actif, honoraire, bienfaiteur,… ne correspondent plus à aucune réalité sociale et sont devenues obsolètes, l’association ALFAH tient à définir le rôle de chaque acteur adhérent à partir d’une classification dite dépassée, mais dans un soucis de clarté pour chacun.

    1.Le membre fondateur

    La personne à l’origine du projet.

    Le membre fondateur est le garant de l’éthique professionnelle des prestations de l’association, et selon une charte qualité prévue à cet effet et qui accompagne le règlement intérieur.

    Le membre fondateur a un droit de vote délibératif aux assemblées générales.

    2.Les membres actifs.

    Sont appelés membres actifs les membres de l’association qui contribuent activement à la réalisation des objectifs, et qui ont été agréé comme adhérent au projet.

    Les membres actifs ont un droit de vote délibératif aux assemblées générales dès lors qu’ils sont à jour de leurs cotisations.

    3.Les membres associés

    Il s’agit de toute personne ayant des compétences particulières qu’elle met à la disposition de l’association.

    Elle ne dispose que d’une voix consultative

    4.Les membres d’honneur

    Ce titre peut être décerné par le conseil d’administration aux personnes qui ont rendu des services importants à l’association.

    Ils sont dispensés du paiement des cotisations, et conservent le droit de participer avec voix consultative aux conseils d’administration et assemblées générales.

    5.Les membres de droit

    Les représentants des financeurs et des politiques locales.
    Ils ne disposent que d’une voix consultative.

    Toute entrée ou sortie des membres s’appliquera selon les modalités de l’article 5 et de l’article 6 (fait l’objet d’un procès verbal de séance consigné au journal des PV).

    Article 5 : Conditions d’adhésion

    Après avoir rempli un bulletin d’adhésion et rempli les conditions susvisées de l’article 4, l’admission des membres est prononcée par le conseil d’administration ou le bureau après étude de la candidature.

    Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts et le règlement intérieur à disposition du siège de l’association.

    L’adhésion fait l’objet d’un procès verbal de séance consigné au journal des PV

    Article 6 : Conditions de radiation

    La qualité de membres se perd par :

    - la démission qui doit être adressée par écrit au conseil d’administration
    le décès

    - la non participation aux activités, et le non paiement des cotisations
    l’exclusion prononcée par le Conseil d’Administration pour infraction aux présents statuts et/ou règlement intérieur, aux motifs graves portant préjudice moral ou matériel à l’association

    Article 7 : Composition, rôle et modalités de fonctionnement de l’Assemblée Générale

    - Article 7-bis - Assemblée générale ordinaire

    L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association, à jour de leurs cotisations.

    L’Assemblée Générale ordinaire a pour rôle de valider les rapports moraux et financiers, de fixer les nouvelles orientations, et de renouveler le cas échéant les membres des organes directeurs (conseil d’administration et bureau).

    L’Assemblée Générale élit chaque année les membres de l’association.

    L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an.

    15 jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du Président(e), ou par le ou la Trésorier(e), ou par le ou la secrétaire.

    Les convocations pourront être envoyées par :

    Mail
    Tél. /Fax
    Courriers
    Bulletin d’information

    L’ordre du jour est indiqué sur les convocations et ne pourront être traités valablement que les points de l’ordre du jour : rapport d’activité, financier, questions diverses qui permettront un dialogue entre les dirigeants et les adhérents.

    Les décisions sont prises à la majorité (moitié + une voix) des membres présents ou représentés.

    Les votes auront lieu à bulletin secret ou à mains levées.

    En cas d’égalité, le vote du président(e) comptera pour 2 voix.

    L’assemblée générale ne pourra délibérer valablement que si la moitié au moins des membres (présents ou représentés) est présente.

    Dans le cas contraire, une nouvelle Assemblée Générale devra être convoquée sous quinzaine.
    Elle délibérera quelque soit le nombre de membres présents.

    Les votes auront lieu à bulletin secret ou à mains levées, à la moitié + 1 voix.
    En cas d’égalité, le vote du président(e) comptera pour 2 voix.

    Le ou la président(e), assisté(e) des membres du conseil d’administration, préside l’Assemblée Générale et présente le rapport moral et les orientations nouvelles.

    Le ou la trésorier(e) présente le rapport financier annuel et le budget prévisionnel.

    La validation de ces différents documents et exposés fait l’objet d’un vote par l’ensemble des participants.

    Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il sera daté et signé par le ou la Président(e).

    Article 7 –bis’ - Assemblée générale extraordinaire

    L’assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion, ou autres modifications de l’association.

    L’assemblée générale extraordinaire ne pourra délibérer valablement que si la moitié au moins est présente.

    Dans le cas contraire, une nouvelle Assemblée Générale extraordinaire devra être convoquée sous quinzaine, elle délibérera quelque soit le nombre de membres présents.

    Les votes auront lieu à bulletin secret ou à mains levées, à la moitié plus une voix.

    En cas de situation exceptionnelle qui peut conditionner l’existence de l’association (dissolution, modification des statuts), les décisions seront prises à la majorité des 2/3.

    En cas d’égalité des voix, le vote du président comptera pour deux voix.

    Les convocations, établies dans les mêmes conditions que pour les assemblées ordinaires, doivent indiquer les modifications proposées.

    L’Assemblée Générale extraordinaire est convoquée par le ou la président(e) selon les modalités de l’article 7 bis-.

    Elle se réunit également à la demande d’1/3 au moins du Conseil d’administration ou des 3/4 au moins des adhérents.

    Dans ce cadre de contexte exceptionnel, le ou la président(e), assisté(e) des membres du conseil d’administration, préside l’Assemblée Générale et présente le rapport moral et les orientations et modifications nouvelles.

    Le ou la trésorier(e) présente le rapport financier annuel et le budget prévisionnel.

    La validation de ces différents documents et exposés, fait l’objet d’un vote par l’ensemble des participants.

    Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il sera daté et signé par le Président.

    Article 8 - Composition, rôle et modalités de fonctionnement du Conseil d’administration

    L’association est dirigée par un conseil de 7 à 11 membres actifs nommés pour deux ans par l’Assemblée Générale et par le membre fondateur.

    Les adhérents éligibles au Conseil d’administration doivent être majeurs et être adhérents de l’association depuis plus de 6 mois.

    Le Conseil d’administration est composé par :

    Le Bureau

    Les membres actifs

    Le membre fondateur

    Le Conseil d’administration peut voter l’admission en son sein de membres d’honneur ou de droit, membres qui ne disposent que d’une voix consultative.

    Le Conseil d’administration se réunit une fois par semestre au minimum sur convocation du Président(e) ou sur demande de la moitié des membres.

    Le Conseil d’administration élit en son sein les membres du Bureau.

    Le Conseil d’administration ne pourra délibérer valablement que si la moitié des membres au moins est présente.

    Dans le cas contraire, un nouveau Conseil d’administration devra être convoqué sous quinzaine, il délibérera quel que soit le nombre de membres présents.

    Les votes auront lieu à bulletin secret ou à mains levées, à la moitié plus une voix.

    En cas d’égalité, la voix du président comptera pour 2 voix.

    Le Conseil d’administration est l’exécutif de l’association. Il assure la gestion de l’association entre deux Assemblées Générales dans le but de mettre en œuvre les décisions de la dernière Assemblée Générale conformément à l’objet fixé dans les statuts.

    C’est un organe décisionnel, ses membres ayant le désir de garantir le respect du projet associatif, des orientations fixées par l’Assemblée Générale, et de l’organisation démocratique de l’association.

    Le Conseil d’administration pourra nommer au sein de l’Assemblée Générale un ou des groupe(s) de travail chargé(s) de travailler sur les actions en cours et les projets entre les réunions du Conseil d’administration.

    Il sera la force de proposition pour la mise en œuvre d’actions.

    Article 9 : Composition, rôle et modalités de fonctionnement du Bureau

    Le Bureau est composé par :

    Le ou la Président(e)

    Le ou la Trésorier(e)

    Le ou la Secrétaire

    Le bureau est élu pour 2 ans, il est rééligible.

    Il veille au déroulement des décisions du Conseil d’administration qu’il exécute.

    Chaque membre dans le cadre de ses fonctions y participe.

    Le/la président(e) est garant du cadre institutionnel, de la légalité des actes.

    Il ou elle dirige les travaux du bureau et assure le fonctionnement de l’association.

    Le ou la Président(e) peut déléguer sa fonction de représentation aux membres du Conseil d’administration.

    Il ou elle est élu(e) statutairement,

    Il ou elle doit jouir de tous ses droits civils

    Il ou elle est pleinement représentatif de l’association devant les Tiers , devant les juridictions.

    Pour cela Il ou elle obtient les mandats les plus larges de l’association.

    Il ou elle répond civilement et pénalement de l’action de l’association.

    Le ou la Trésorier(e) présente le rapport financier annuel et le budget prévisionnel de l’association en Assemblée Générale.

    Le ou la trésorier(e), avec l’accord du président(e), peut déléguer les fonctions de gestion courante de l’association aux membres du Conseil d’administration.

    Il ou elle est élu(e) au CA par l’AG

    Il ou elle est élu(e) Trésorier(e) par les membres du CA

    Il ou elle rapporte au Président(e) des finances

    Il ou elle n’est responsable que des actions qu’il monterait à l’insu du Président

    Le ou la Secrétaire diffuse les informations, les décisions de l’Assemblée Générale, du Conseil d’administration, du bureau auprès des adhérents et des organes de l’association.

    Il ou elle est élu(e) au CA par l’AG

    Il ou elle est élu(e) Secrétaire par les membres du CA

    Il ou elle tient le Livre des PV et le journal de l’association.

    Il ou elle convoque les assemblées et Conseils suivant le calendrier, ou à la
    demande du Bureau

    Article 10 : Règlement intérieur

    Un règlement intérieur pourra être établi en interne par le Conseil d’administration, et approuvé par l’Assemblée Générale.

    Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration et à la gestion interne de l’association

    Une charte qualité accompagne le règlement intérieur pour renforcer la philosophie et l’éthique de l’association, les valeurs et principes fondamentaux de ALFAH.

    Ce règlement intérieur s’applique à tous les membres et salariés de l’association.

    Article 11 : Ressources de l’association

    Les ressources de l’association comprennent :

    - les cotisations des membres

    - les subventions versées par l’Etat, les collectivités locales, et certains organismes sociaux.

    - Les produits des activités

    - Les dons

    L’association pourra avoir recours à l’emprunt soit pour l’investissement soit pour des besoins de Trésorerie

    Article 12 : Dissolution

    En cas de dissolution prononcée en Assemblée Générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif de l’association est dévolu, s’il y a lieu, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901et du décret du 16 août 1901 (article 15).

    Fait à Beauvais, le 13 avril 2006

    Le Président La Trésorière La Secrétaire

Notes

[1No/Identifiant : w601001192

N°SIRET : 49876189900018

N° SIREN : 498 761 899

Code APE : 913E

Paru le : 20/05/06

No d’annonce : 1176

Association : ASSOCIATION DE LUTTE EN FAVEUR DES ACCES HANDICAPES (ALFAH).

Activité(s) : Culturel/Social

No de parution : 20060020

Département (Région) : 60 - Oise (PICARDIE)

Sous-préfecture : Déclaration à la préfecture de l’Oise.

Type d’annonce : Création (déclaration d’association)

Déclaration à la préfecture de l’Oise. ASSOCIATION DE LUTTE EN FAVEUR DES ACCES HANDICAPES (ALFAH). Objet : mise en place d’activités culturelles en direction de personnes en situation de handicap. Siège social : 52, rue Pierre-Jacoby, 60000 Beauvais. Courriel : gautier_defrance hotmail.com.

Date de la déclaration : 20 avril 2006.


A.L.F.A.H. No/Identifiant : w601001192
N°SIRET : 49876189900018 - N° SIREN : 498 761 899 Code APE : 913E
mail : info alfah.net


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